Impôts : cette erreur du fisc qui peut désormais vous rapporter des intérêts

Bonne nouvelle pour les contribuables français. Alors qu'ils devaient jusqu'ici se battre pour obtenir réparation en cas de trop perçu par le fisc sur leur impôt, la donne a changé. Désormais, en cas d'erreur de la part du fisc, vous récupérerez des intérêts en plus de la somme versée en trop.

Alors que la campagne 2024 de l'impôt sur les revenus 2023 sera prochainement lancée, voici une nouvelle à côté de laquelle il ne faut pas passer. Il arrive parfois, en effet, que le fisc se trompe dans le montant de votre impôt et vous demande de régler une somme trop importante.

Jusqu'ici, en cas d'erreur en votre défaveur, le fisc pouvait se contenter de vous rembourser uniquement votre excédent d'impôt. Il fallait cependant pour ça que le fisc se rende compte lui-même de son erreur. En revanche, si vous vous rendiez compte vous-même de l'erreur et que vous engagiez un contentieux avec le fisc, vous pouviez prétendre à des intérêts en plus du remboursement de l'excédent.

Des intérêts en cas d'erreur, mais à certaines conditions

Mais comme le relevait l'UFC Que Choisir, la donne a changé. Depuis le 1er janvier 2024, en cas d'erreur du fisc, le contribuable recevra automatiquement la somme payée en trop, mais également des intérêts moratoires. Comme le rappelle l'UFC Que Choisir, « les intérêts moratoires sont calculés sur la base de l'impôt qui vous est remboursé par le fisc, au même taux que les intérêts de retard qu'il peut vous réclamer lorsque c'est vous qui lui devez de l'argent. Soit 0,2% par mois actuellement. Ils sont décomptés à partir du jour du paiement indu jusqu'au jour de son remboursement. »