Déclaration des biens immobiliers : cette nouveauté qui va changer la vie des propriétaires

Depuis 2023, le fisc réclame une nouvelle déclaration obligatoire pour tous les propriétaires français. Si cette déclaration sur les biens immobiliers n'a pas à être renouvelée tous les ans, les propriétaires ayant changé de situation dans l'année doivent le faire savoir à l'administration. Bonne nouvelle, cela pourra enfin être fait sur papier.

Tous les propriétaires (ou presque) le savent désormais : depuis 2023, le fisc demande une déclaration des biens immobiliers. Cette nouvelle obligation déclarative, inscrite à l'article 1418 du code général des impôts, doit permettre à l'administration fiscale de bien identifier les logements concernés par les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants.

Une fois la déclaration faite, les propriétaires sont tranquilles : pas besoin de la refaire tous les ans, sauf en cas de changement de situation (vente, déménagement, changement de locataire...). Dans ce cas, la déclaration d'occupation au 1er janvier doit être effectué avant le 1er juillet de la même année.

Jusqu'ici, cette déclaration devait s'effectuer en ligne, via l'onglet « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace personnel impots.gouv. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) expliquait que « pour faciliter votre déclaration, les données d'occupation connues des services fiscaux sont préremplies. » Si elles sont correctes, vous n'avez plus qu'à valider votre déclaration, et le tour est joué. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de modifier directement la déclaration.