Violences sexuelles : que contient la loi intégrale examinée à l'Assemblée nationale ?
Par Elle
Le projet de "loi intégrale" sur les violences faites aux enfants et aux femmes entame son parcours à l'Assemblée. Décryptage.
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants commence son parcours législatif, lundi 7 septembre, avec son examen à l’Assemblée nationale en commission spéciale, au cours de laquelle 71 députés auront l’occasion de l’amender avant son examen en séance publique, début octobre.
L’onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, 11 ans, en juin dernier avait finalement poussée le gouvernement à remettre sur la table la loi intégrale au cours de l'été. Réclamée depuis octobre 2024 par une coalition de plus de 130 associations et déposée le 2 décembre 2025 par la députée socialiste, Céline Thiébault-Martinez, le texte transpartisan comporte 69 articles. Ces derniers s'inspirent des 140 propositions formulées par la coalition et visent à mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants en couvrant toute la chaîne des violences : de la prévention au repérage des victimes jusqu’au jugement des auteurs. La proposition a été retravaillée cet été après l’avis du Conseil d’État.
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