La justice française condamnée pour s’être laissé influencer par des stéréotypes du viol

La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme relance une question : la justice protège-t-elle les victimes de violences sexuelles ? En cause, une affaire où une mineure ayant dénoncé un viol a écopé d’un rappel à la loi, sur fond de stéréotypes sexistes et sans procès équitable.

La justice française protège-t-elle vraiment les victimes de violences sexuelles ? Le 19 mars, la question a ressurgi avec force après une nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la juridiction européenne ayant sanctionné l’État pour ne pas avoir garanti un procès équitable à une mineure ayant dénoncé un viol. Ainsi, l’État a été condamné à verser 7 500 euros de dommages et intérêts. Une décision qui relance le débat sur les profondes disparités de traitement au sein des tribunaux français et sur la capacité réelle de l’institution à protéger les victimes. En tout, la France a été condamnée à plusieurs centaines de reprises depuis la ratification de la Convention en 1974.

Au cœur de cette affaire : des raisonnements judiciaires encore imprégnés de stéréotypes sexistes à l’égard des victimes. En cause : la décision des juges de prononcer un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de la plaignante, après le classement sans suite de son dossier. Au motif qu’elle n’aurait ni crié ni exprimé d’opposition explicite, il a été...