Soupçons d’emplois fictifs au MoDem : après Sylvie Goulard, François Bayrou et Marielle de Sarnez à leur tour entendus par les policiers

Ils ont été convoqués par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

Après l’ex-députée européenne Sylvie Goulard entendue mardi 10 septembre par les policiers, c’est au tour du président du MoDem François Bayrou et de la vice-présidente du MoDem, Marielle de Sarnez, d’être auditionnés mercredi 11 septembre, dans le cadre de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, a appris franceinfo de sources concordantes. Ils ont été convoqués par les policiers de l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Bayrou "impatient de répondre aux enquêteurs"

Un des avocats de François Bayrou, Me Françis Teitgen, contacté par franceinfo explique que François Bayrou était "impatient de répondre aux enquêteurs après deux ans et demi d'enquête", mais il ne souhaite pas de son côté confirmer la présence de l'actuel maire de Pau dans les locaux de Nanterre ce mercredi.

Sylvie Goulard, qui a été l’ancienne ministre des Armées pendant un mois dans le gouvernement d’Edouard Philippe en 2017, a été auditionnée mardi, le jour où elle a hérité d'un vaste portefeuille économique à la Commission européenne. Elle deviendra commissaire européenne pour le marché intérieur si le Parlement (...)

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ENQUETE FRANCEINFO. Assistants parlementaires du MoDem : ce que révèle l’enquête de police

Les informations recueillies par la cellule investigation de Radio France révèlent qu’en deux ans d'enquête, la police anticorruption a accumulé les indices accréditant un possible détournement d'argent public.

Le président du MoDem, François Bayrou, et Marielle de Sarnez ont été longuement entendus mercredi 11 septembre 2019 par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), à Nanterre. La PJ enquête depuis deux ans sur les contrats d'assistants parlementaires européens du Modem. Cette enquête, qui avait conduit à la démission du gouvernement de trois ministres centristes – Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et François Bayrou – porte sur des soupçons d'"abus de confiance", de "recel d'abus de confiance", d'"escroqueries" et de "détournement de fonds publics".

Le parti de François Bayrou a-t-il utilisé des fonds européens pour rémunérer certains de ses salariés ? À ce stade des investigations, les policiers estiment qu'au moins neuf collaborateurs d'eurodéputés centristes ont été rémunérés par le Parlement européen alors qu'ils auraient consacré la majeure partie de leur temps de travail au parti de François Bayrou. En juin 2018, les policiers concluaient ainsi leur rapport de synthèse : "Des éléments laissent penser que le Modem aurait pu institutionnaliser, dans son mode de fonctionnement, l'utilisation (...)

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PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation

FAMILLES - Les députés se sont prononcés dans la soirée du jeudi 12 septembre. La filiation des enfants de couples lesbiens nés par PMA fera bien partie du même article du code civil que celle des enfants de couples hétérosexuels nés par PMA, conformément à un amendement proposé par Nicole Belloubet.

Malgré la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé dans la soirée du jeudi 12 septembre la nouvelle proposition du gouvernement sur la filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA, afin d'éviter les discriminations. A l'issue de trois heures de débats, la commission spéciale chargée du projet de loi sur la bioéthique a adopté un amendement gouvernemental déposé lundi seulement, qui réécrit son article 4 "en réponse à une attente très forte", a dit la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

L'amendement, qui a reçu le soutien des élus PS et PCF, "reconnaît dans notre droit l'homoparentalité" pour les couples de femmes ayant recours à la PMA (procréation médicalement assistée), qui seront mères "au même niveau", a salué Aurore Bergé (LREM).
Ces couples devront passer par une reconnaissance anticipée de l'enfant devant notaire, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels (...)

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VIDÉO – Seine-Saint-Denis : un policier suspendu après une interpellation controversée à Sevran

POLÉMIQUE - Mercredi 11 septembre à Sevran, en Seine-Saint-Denis, un homme a été violemment interpellé par des policiers, dont l’un d’eux lui a porté plusieurs coups. La scène a été filmée et a provoqué l’indignation. L’IGPN a été saisie et le fonctionnaire suspendu, ce qui scandalise les syndicats policiers.

Diffusée sur les réseaux sociaux, la vidéo a suscité l’indignation : on y voit un échange verbal entre un policier et un jeune homme noir avant que le fonctionnaire se jette dans les jambes de l'individu pour le plaquer au sol. Repoussé, le policier revient à la charge à plusieurs reprises en assénant des coups de poing, auxquels l'homme répond dans une position de défense, avant d’être plaqué au sol quand un autre policier intervient, faisant usage d’un pistolet à impulsion électrique de type taser. 

La scène s’est déroulée mercredi 11 septembre à Sevran, en Seine-Saint-Denis. L’altercation a eu lieu à 18h25, avenue Youri Gagarine, "lorsqu'un équipage de la circonscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois a procédé à l’interpellation, pour outrage, d'un individu", précise dans un communiqué la Préfecture de police. Celle-ci a annoncé jeudi soir que le préfet de Police Didier (...)

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Municipales 2020 : trouver des candidats pour assurer la relève

Paris (AFP) - Trop de travail, trop d'incivilités,...à six mois des municipales, la crise des vocations guette de nombreux maires, avec le risque, pris au sérieux par le gouvernement, que l'on manque de candidats aux prochaines élections.

Selon plusieurs études, 50% des maires n'envisagent pas de briguer un nouveau mandat.Ils sont près de six sur dix dans les communes rurales, alors que 60% des sortants avaient été réélus en 2014.

Les associations alertent également sur les démissions de maires usés par les contraintes et le sentiment de ne pas être écoutés.

Le problème N°1 auquel les communes doivent faire face est celui du vieillissement des élus et de démissions notamment pour raison de santé.42,6% des maires étaient des retraités en 2014, contre 32,2% en 2008, et le phénomène risque d'empirer.

Le choix de ne pas se représenter repose également sur des motifs liés à la complexité juridique de la fonction, au poids des normes et aux difficultés de concilier l'exercice du mandat et la vie professionnelle ou familiale.

- Des élus vieillissants -

La mort le 5 août du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, 76 ans, tué alors qu'il s'apprêtait à verbaliser un dépôt sauvage de gravats, illustre les difficultés de la fonction.

"Un drame comme ça à six mois des municipales, ça donne pas envie d'être élu", déplore le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Christophe Bouillon, auprès de l'AFP : "On risque d'avoir de grandes difficultés à trouver des volontaires pour ce type de missions, surtout dans les petites communes".

Le risque est d'avoir des listes incomplètes aux municipales.Avec des maires qui se représentent parce qu'ils ne trouvent personne pour leur succéder, mais qui ne parviennent pas à présenter une liste complète de candidats.

Un phénomène déjà constaté en 2014, "qui devrait malheureusement s'aggraver en mars prochain, notamment dans les départements les plus ruraux et les plus pauvres", selon le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.

Une autre raison majeure invoquée par les maires qui ne veulent pas se représenter tient à la montée en puissance des intercommunalités, auxquelles les communes sont tenues d'appartenir.

Un argument que les élus ont martelé lors de leurs rencontres avec Emmanuel Macron durant le "grand débat" : les maires des petites communes se sentent isolés, dépossédés de leur pouvoir de décision dans des "intercos" jugées trop grandes.

-Faciliter la vie des maires-

Pour susciter les vocations, le gouvernement soumettra dans les prochaines semaines au Parlement une série de mesures visant à faciliter la vie des maires en leur assurant une sécurité juridique, un droit à la formation ou en relevant les indemnités des plus modestes.

Le projet de loi "Engagement et proximité" tend également à introduire de la souplesse dans les rapports entre communes et intercommunalités.

Face à l'insuffisance de candidats, le nombre de conseillers municipaux nécessaires dans les communes de moins de 100 habitants a déjà été réduit de 9 à 7 en 2013.

Dans un récent rapport, deux députés proposent de l'abaisser de 11 à 9 dans les communes de 100 à 499 habitants et de 15 à 13 dans celles de 500 à 1.499.Ce qui devrait nourrir les débats lors de l'examen du projet de loi au Parlement.

Le phénomène des démissions d'élus en cours de mandat est en revanche jugé "exagéré" par le gouvernement.Selon le ministère de l'Intérieur, celles-ci oscillent en fait "entre stabilité et hausse modérée" par rapport à la mandature précédente.

Le gros des cessations de fonctions est notamment lié à la création de communes nouvelles qui "ont mis un terme à 1.688 mandats de maires entre 2015 et 2018", selon les chiffres de l'Intérieur transmis à la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. La fin du cumul des mandats compte également pour 10% des démissions.