Rénovation énergétique : la DGFiP clarifie les taux de TVA (5,5%, 10%, 20%) applicables aux travaux

Vous prévoyez de rénover votre logement ? Selon la nature des travaux réalisés, votre facture peut être soumise à un taux de TVA de 5,5%, 10% ou 20%. L'administration fiscale vient de mettre à jour ses commentaires pour préciser les règles applicables.

Isolation, changement du système de chauffage, rénovation d'une salle de bains... Tous les travaux réalisés dans un logement ne sont pas soumis au même taux de TVA. Dans une publication datée du 9 septembre, le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) précise les règles applicables aux travaux de rénovation, notamment énergétique, après une consultation publique ouverte en octobre 2025.

Premier cas : certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% lorsqu'ils sont réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Sont notamment concernées, sous réserve de respecter les caractéristiques techniques prévues par la réglementation, les prestations visant à améliorer l'isolation thermique, le chauffage, la ventilation ou encore la production d'eau chaude sanitaire.

Pour les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, un taux intermédiaire de 10% peut s'appliquer. C'est notamment le cas de travaux de peinture, de la pose de carrelage ou de papier peint, de certaines interventions de plomberie ou encore de certains équipements de cuisine ou de salle de bains incorporés au bâti. Le logement doit toutefois être achevé depuis plus de deux ans et les travaux ne doivent notamment pas conduire à produire fiscalement un immeuble neuf.