Budget 2027 : c'est quoi ce nouveau prélèvement de 17% sur l'épargne « en déshérence » ?

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit un nouveau prélèvement exceptionnel de 17% sur les « avoirs en déshérence », c'est-à-dire sur l'argent des comptes bancaires inactifs et des assurances vie oubliées. Quelles sommes seront prélevées ? Et qui est concerné ?

L'essentiel

• Pour réduire le déficit public en 2027, le gouvernement envisage de prélever 17% sur les avoirs en déshérence détenus par la Caisse des dépôts.
• Ces avoirs sont estimés à 8,1 milliards d'euros fin 2025, ce qui pourrait rapporter environ 1,4 milliard d'euros à l'État.
• Le gouvernement assure que ce prélèvement n'affectera pas les droits des titulaires des comptes, qui pourront toujours récupérer intégralement leur argent s'ils le réclament.

C'est une mesure inédite. Pour tenter de contenir le déficit public en 2027, le gouvernement veut piocher dans les « avoirs en déshérence », c'est-à-dire dans l'argent des comptes, livrets et assurances vie, entre autres, oubliés par leurs titulaires ou, lorsque ces derniers sont décédés, par leurs ayants droit.

La mesure figure à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027, dévoilé ce jeudi. Elle prendrait la forme d'un « prélèvement exceptionnel » de 17% « sur le montant de ces sommes en déshérence dont est dépositaire la [Caisse des Dépôts et Consignations, CDC] », explique l'exposé des motifs de l'article.