APL et prime d'activité : le gel des aides versées par la CAF en 2027 supprimé par les députés

Ce mercredi 4 novembre, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements qui suppriment l'article 74 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoit de ne pas revaloriser l'an prochain les aides personnelles au logement et la prime d'activité. Un premier coup d'arrêt, qui ne vaut pas adoption définitive. Explications.
L'essentiel
- Les députés ont rejeté le gel prévu en 2027 des APL et de la prime d'activité.
- Les oppositions invoquent l'inflation et les dépenses contraintes pesant sur 5,8 millions de ménages et 4,5 millions de travailleurs.
- Le gel pourrait être rétabli ultérieurement, notamment si le gouvernement adopte le budget par l'article 49.3.
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2027 par l'Assemblée nationale, les députés ont voté pour la suppression du gel des aides personnelles au logement et de la prime d'activité, prévu pour 2027 par l'article 74. Les amendements adoptés émanent de plusieurs groupes d'opposition : les socialistes et apparentés, le Rassemblement national et La France insoumise.
Si le gouvernement présente ce gel comme une mesure de « maîtrise des dépenses publiques », les auteurs des amendements contestent cette logique. Ils mettent en avant la hausse des dépenses contraintes, c'est-à-dire les charges difficiles à réduire comme le loyer ou l'énergie, et la baisse du reste à vivre des ménages modestes. Le groupe socialiste qualifie les APL d'instrument essentiel pour aider ces foyers à faire face au coût de leur logement.



