Collomb demande aux préfets de "renforcer" leur lutte contre l'immigration irrégulière

Le ministre de l #39;Int eacute;rieur G eacute;rard Collomb quitte l #39;Elys eacute;e apr egrave;s un conseil des ministres, le 22 novembre 2017 (AFP/Archives - ludovic MARIN)
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Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a donné des consignes très fermes aux préfets pour "renforcer" la lutte contre l'immigration irrégulière, via l'éloignement des déboutés de l'asile notamment, dans une circulaire les exhortant à "agir rapidement".

"La lutte contre l'immigration irrégulière est une priorité de l'action gouvernementale", rappelle M. Collomb dans cette circulaire du 20 novembre révélée par le quotidien Le Monde et dont l'AFP s'est procuré une copie.

Si les services "étrangers" seront renforcés de 150 postes, le ministre rappelle que cette lutte contre l'immigration irrégulière "relève de la responsabilité de chaque préfet de département" et leur demande un bilan "d'ici la fin du mois de février 2018".

Soulignant l'"acuité exceptionnelle" de la situation migratoire depuis 2014, la circulaire précise qu'un texte de loi est en préparation pour répondre à l'"exigence de fermeté et d'efficacité" énoncée le 12 juillet en Conseil des ministres, notamment "pour assurer l'éloignement des étrangers en situation irrégulière".

Mais avant l'adoption de cette loi, au premier semestre 2018, "il est nécessaire d'agir rapidement, à droit constant", affirme le ministre de l'Intérieur, qui rappelle que les étrangers en situation irrégulière (hors UE) "doivent être le public prioritaire de votre action en matière d'éloignement".

Les demandeurs d'asile déboutés doivent faire l'objet d'une "attention particulière", selon M. Collomb, qui demande que ces déboutés fassent l'objet d'une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) "systématiquement" et "dès que possible" après le rejet définitif de leur demande.

Le texte annonce ainsi la généralisation d'une procédure pour que les préfectures "soient informées en temps réel, à chaque fois qu'une décision prise sur une demande d'asile est devenue effective".

Les préfets sont appelés à un "suivi hebdomadaire du taux de déboutés hébergés" dans le dispositif d'asile, sur la base de listes transmises, site par site, par l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) pour qu'ils puissent "prendre toutes les mesures utiles en vue de l'éloignement effectif".

"Vous pourrez notamment chercher à mettre en oeuvre de manière concomitante la procédure permettant l'expulsion de l'hébergement (...) et la procédure d'éloignement", ajoute le texte.

Autre priorité, les "dublinés", ces étrangers déjà enregistrés dans un autre pays européen qui est censément compétent pour traiter leur dossier aux termes du règlement Dublin -- ils représentent, selon le texte, "52% des demandeurs d'asile" en France.

Leur transfert "constitue un axe essentiel", estime le texte, qui appelle à "un accroissement des transferts effectifs", dont les taux plafonnent à 10% environ.

Dans ce contexte les étrangers relevant d'un autre Etat européen doivent être assignés à résidence "dès la présentation au guichet unique", ajoute le texte, qui appelle à mobiliser les dispositifs d'hébergement dédiés tels que le Prahda (Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile).

La circulaire demande aussi d'"accentuer" le développement des "retours volontaires aidés" et précise que "toutes les régions métropolitaines devront être dotées d'un ou plusieurs dispositifs de préparation au retour".

Prônant un placement en rétention "à chaque fois que les conditions (...) seront remplies", la circulaire appelle notamment à "avoir davantage recours au placement en local de rétention administrative".

Le ministre appelle enfin à accentuer la lutte contre les filières d'immigration irrégulière et contre la fraude documentaire.

La circulaire appelle enfin à accentuer la lutte contre les filières d'immigration irrégulière la fraude documentaire.

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