Suppression généralisée de la taxe d'habitation : "c'est un objectif" selon Castaner

Castaner evoque un  quot;reamenagement quot; du gouvernement ()
La Tribune - AA

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a réaffirmé vendredi l'objectif d'un élargissement de l'exonération de la taxe d'habitation, au lendemain de la validation par le Conseil constitutionnel du budget 2018.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement a exprimé sur France Inter sa satisfaction de voir ainsi validés "trois mois de marathon budgétaire", affirmant que "les exigences" posées par le Conseil constitutionnel ne "posent aucun problème" au gouvernement qui les avait déjà "intégrées".

Egalité devant l'impôt

Les Sages du Palais Royal ont donné leur aval aux mesures emblématiques de la loi de finances pour 2018, notamment la réforme de la taxe d'habitation pour laquelle ils avaient été saisis, et qui prévoit une exonération progressive pour 80% des foyers.

Le Conseil constitutionnel a rejeté l'idée selon laquelle l'égalité devant les charges publiques ne serait pas respectée. Il a toutefois pris soin de préciser qu'il pourrait "réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale".

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