Recensement des migrants : une trentaine d'associations saisissent le Conseil d'État pour "faire tomber" la circulaire Collomb

Le Conseil d #39; Eacute;tat  agrave; Paris, en 2014. nbsp; (THOMAS SAMSON / AFP)
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L'avocat Patrice Spinozi a réagi, jeudi sur franceinfo, après avoir déposé une requête devant le Conseil d'État au nom de 27 associations afin de demander la suspension puis l'annulation de la circulaire Collomb sur le recensement des migrants.

"Il y a une volonté de marquer le coup et dire au gouvernement qu'il y a des choses qui ne peuvent pas être acceptées et ces circulaires en font partie", a expliqué sur franceinfo Maître Patrice Spinozi. L'avocat a déposé, jeudi 11 janvier, une requête devant le Conseil d'État au nom de 27 associations pour demander la suspension puis l'annulation de la circulaire Collomb sur le recensement des migrants.

franceinfo : Pourquoi cette requête auprès du Conseil d'État ?

Patrice Spinozi : Les circulaires qui ont été prises sont totalement inacceptables et par ailleurs illégales. Il a été décidé de la possibilité pour les agents de l'administration de pouvoir entrer dans les centres d'hébergement pour pouvoir recenser les personnes qui y sont, opérer un tri et le cas échéant demander à ces centres d'hébergement de donner des données, qui sont personnelles, des gens présents. C'est contre la loi, contre le principe des traitements de données personnelles, contre le respect individuel des personnes. C'est ce que nous avons dénoncé devant le Conseil d'État pour qu'il suspende cette circulaire.

Pourquoi cette (...)

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