Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal de Pontoise se déclare incompétent

Le tribunal de Pontoise, dans le Val-d #39;Oise. (MAXPPP)
Franceinfo - AA

Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) s'est déclaré incompétent, mardi, lors du procès d'un homme de 29 ans jugé pour "atteinte sexuelle" sur une jeune fille de 11 ans.

Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) s'est déclaré incompétent, mardi 13 février, à l'issue de quatre heures d'audience dans le procès à huis clos d'un homme de 29 ans jugé pour "atteinte sexuelle" pour un rapport sexuel avec une jeune fille de 11 ans. Le tribunal correctionnel a décidé de se dessaisir du dossier et demande au parquet de "mieux se pourvoir", l'incitant ainsi à nommer un juge d'instruction et ouvrir une information judiciaire.

La famille demandait une requalification des faits

Le 24 avril 2017, Sarah, 11 ans, est approchée dans un parc par un homme de 28 ans. Elle le suit jusqu'à son immeuble. Ils ont une relation sexuelle dans l'appartement de cet homme.

Pour les enquêteurs, il n'y a eu ni violence, ni contrainte, ni surprise, ni menace : aucun des éléments constitutifs d'un viol. Le parquet a décidé de poursuivre l'homme pour "atteintes sexuelles sur mineur", un délit passible de cinq ans de prison. Mais la famille de la jeune fille estime qu'il s'agit d'un viol. L'avocate de la collégienne avait prévu de demander un renvoi à l'instruction pour une requalification des faits. Selon elle, sa jeune cliente était sidérée, la différence d'âge constitue une contrainte et (...)

Lire la suite sur Franceinfo

ANNONCES SHOPPING

X fermer la publicité
     © Free 2018