INFO FRANCEINFO. Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement envisage de demander l'annulation du contrat avec Vinci en raison d'une "clause bizarre"

Manifestation des opposants  agrave; un projet de construction d #39;un a eacute;roport international, le 17 novembre 2012  agrave; Notre-Dame- des Landes (Loire-Atlantique). (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)
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La clause concerne la construction et les droits d'exploitation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Elle est "tellement favorable au concessionnaire" qu'elle en est suspecte, assure à franceinfo un ministre qui souhaite rester anonyme.

Le gouvernement pourrait demander l'annulation du contrat qui lie l'État au groupe Vinci pour la construction et l'exploitation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), révèle franceinfo, vendredi 12 janvier. Alors que le Premier ministre, Edouard Philippe, doit annoncer d'ici la fin du mois si l'aéroport sera construit ou non, l'exécutif étudie la possibilité de contester le contrat sur le plan juridique, en raison d'une "clause bizarre".

Les droits d'exploitation en cause

L'accord signé en décembre 2010 prévoit que le groupe Vinci construise et exploite la future plateforme aéroportuaire pour 55 ans. En cas d'abandon du projet, l'État devrait verser jusqu'à 350 millions d'euros d'indemnités. Cette clause est "tellement favorable au concessionnaire" qu'elle en est suspecte, assure un ministre interrogé par franceinfo mais qui souhaite rester anonyme. Il avance deux motifs juridiques d'annulation du contrat : "L'enrichissement sans cause" et "L'aide directe à une entreprise".

"Il y aura débat", précise ce membre du gouvernement. "Rien n'est décidé", (...)

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