Polémique sur fond d'agression de policiers : qu'est-ce que la peine plancher ?

La Justice et les Arm eacute;es sanctionn eacute;es pour avoir faut eacute; en terme de parit eacute; (iStock / Getty Images Plus)
RTL - AA

ÉCLAIRAGE - Après l'agression d'agents le soir de la Saint-Sylvestre, le syndicat de police Alliance a demandé le rétablissement des peines planchers, supprimées par Christiane Taubira en 2014.

C'est un débat qui revient souvent sur le coin de la table du ministère de la Justice. Après l'agression d'agents de police le soir de la Saint-Sylvestre à Champigny-sur-Marne, le syndicat de police Alliance a réclamé au gouvernement le rétablissement des peines planchers.

Elles ont été supprimées lors du passage de Christiane Taubira au ministère de la Justice, après avoir été établies sous la présidence de Nicolas Sarkozy comme une mesure emblématique de son quinquennat.

Aujourd'hui, l'Union syndicale des magistrats rétorque aux forces de l'ordre. Pour Virginie Duval, la présidente, "introduire des peines planchers sans possibilité d'y déroger" serait "anticonstitutionnel", puisque la Constitution garantit que chaque peine est individuelle, explique-t-elle sur RTL.

Pour commencer, la...

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