La mairie de Besançon condamnée pour avoir refusé d'inscrire un enfant à la cantine

La mairie de Besan ccedil;on a  eacute;t eacute; condamn eacute;e par le tribunal administratif pour avoir refus eacute; d #39;inscrire un enfant  agrave; la cantine, faute de place. (Photo d #39;illustration / Ouest-France)
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Le tribunal administratif de Besançon a condamné la mairie de Besançon pour avoir refusé l'inscription d'un enfant à la cantine scolaire de la commune, faute de place. Les juges ont estimé que la restauration scolaire était un "droit". Un cas qui pourrait faire jurisprudence alors que près de 300 enfants sont dans le même cas à Besançon.

La mairie de Besançon a été condamnée, après avoir refusé la demande d'inscription à la cantine d'un enfant de CE1, non admis faute de place. Le tribunal administratif a considéré, ce jeudi, que la cantine est un « droit » et demandé à la commune de trouver une place à l'écolier d'ici 15 jours.

C'est la première fois en France qu'un tribunal administratif se prononçait sur ce sujet « susceptible de concerner de nombreuses communes » en France, selon le premier conseiller du tribunal bisontin, Jérôme Charret.

La mairie avance un manque de place

La mairie de Besançon avait refusé en septembre d'inscrire le fils de Céline Guyon, âgé de 7 ans, à la cantine et à l'accueil périscolaire de son école primaire, faute de place.

Saisi par la maman, le tribunal administratif a annulé la décision du maire - suivant en cela l'avis du rapporteur public - et lu...


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