L'impôt sur les sociétés étrillé par un rapport public

La France dispose en effet de l #39;imp ocirc;t sur les soci eacute;t eacute;s le plus  eacute;lev eacute; des 28 membres de l #39;Union europ eacute;enne. (Jacques Demarthon - AFP)
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Le Conseil des prélèvements obligatoires estime que ce système est trop complexe. Il préconise une plus grande harmonisation fiscale au niveau européen.

Un système "complexe" et des "idées reçues". 70 ans après sa création, l'impôt sur les sociétés doit évoluer, afin de s'adapter à la nouvelle donne économique internationale, estime le Conseil des prélèvements obligatoires. L'"IS", premier impôt direct pour les entreprises françaises, avec un produit net annuel de 33,5 milliards d'euros, "a été créé dans une économie beaucoup moins ouverte qu'elle ne l'est aujourd'hui", souligne cet organisme associé à la Cour des comptes dans un rapport.

L'évolution de cet impôt emblématique, dont les grandes lignes ont été posées en 1948, apparaît donc "souhaitable", ajoute le rapport, qui juge la cohérence initiale de l'IS mise à mal par la "mobilité internationale accrue des capitaux, des entreprises et des talents". En cause notamment: le taux d'imposition des entreprises françaises, jugé trop élevé au regard de celui appliqué dans les autres pays européens. Ce qui nuit à l'attractivité de la France et favorise - selon ses détracteurs - l'évasion des bénéfices et les stratégies d'évitement fiscal.

La France dispose en effet de l'impôt sur les sociétés le plus élevé des 28 membres de...

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