Fraude fiscale. HSBC verse 300 millions pour éviter un procès

HSBC Private Bank, filiale suisse du g eacute;ant britannique bancaire, s rsquo;est engag eacute;e  agrave; verser 300 nbsp;millions d rsquo;euros afin d rsquo; eacute;viter un proc egrave;s en France pour  laquo; thinsp;blanchiment de fraude fiscale thinsp; raquo;. (AFP)
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HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagée à verser 300 millions d'euros afin d'éviter un procès en France pour « blanchiment de fraude fiscale ». Le parquet national financier (PNF) l'a annoncé ce mardi 14 novembre.

Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France. Une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès, ni en procédure de « plaider coupable »

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est ainsi engagée à verser 300 millions d'euros afin d'éviter un procès en France pour « blanchiment de fraude fiscale ». Le parquet national financier (PNF) l'a annoncé ce mardi 14 novembre.

Avec la signature de cette convention, « la banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale », souligne-t-il dans un communiqué. Cet accord « acte la fin des poursuites menées par le procureur de la République financier à l'encontre de HSBC Private Bank Suisse SA », précise le parquet. HSBC Holdings PLC, société-mère du groupe HSBC,...


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