Fraude à la taxe carbone. 16 personnes renvoyées en procès

Cette affaire est l #39;un des multiples volets de l #39;escroquerie sur le march eacute; des droits  agrave; polluer, qui a co ucirc;t eacute; 1,6 milliard d #39;euros au fisc. (Reuters)
Ouest France - AA

Poursuivis pour la plupart pour escroquerie ou blanchiment, en bande organisée sur le marché des droits à polluer, seize personnes dont l'ex-patron de France Offshore Nadav Bensoussan, ont été renvoyées en correctionnelle, a-t-on appris ce lundi de source judiciaire.

Seize personnes, dont l'ex-patron de France Offshore Nadav Bensoussan, ont été renvoyées en correctionnelle dans le dossier « B-Concept », un volet à 70 millions d'euros de la vaste escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Conformément aux réquisitions du parquet national financier, les juges d'instruction ont ordonné début juillet le renvoi des prévenus, poursuivis pour la plupart pour escroquerie ou blanchiment, en bande organisée, a précisé cette source.

Cette affaire est l'un des multiples volets de l'escroquerie sur le marché des droits à polluer, qui a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc.

70 millions d'euros détournés

Ce dossier-là est centré « sur le clan des frères Touil », dont les montages auraient permis de détourner « presque 70 millions d'euros » de TVA, selon une source proche du dossier.

« Il y a eu un grand nombre de biens saisis - immobilier, montres et voitu...


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